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A propos de ce site

les mentions légales et références du site internet de l'Entreprise Fauriat à Sablons

Responsable de la publication : Julien Poinas

ZONE ARTISANALE EMCOPARC N 6
RUE MONCEY
38550 SABLONS

SIRET : 42143824300030

Création site internet et Hébergement

Actupro

200 chemin de saint Laurent
38121 Chonas l'Amballan
(Pays Viennois - Isère - France)

  • Siret : 49528465500018
  • N° TVA : FR23495284655
  • Code NAF : 6201Z

 

Il a été réalisé par l'agence web Actupro situé à côté de Vienne dans l'ISère

Le site utllise le diaporama Slidorion ( created by Ben Holland )

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I - Propriété intellectuelle

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Pour toute demande de reproduction ou d’utilisation d’éléments contenus sur ce site, contactez Le resposnable des traitements au 04-74-84-34-71 ou envoyez un mail à : b.fauriat@wanadoo.fr

la société Fauriat autorise la mise en place, par des sites tiers, de liens hypertextes pointant vers son site internet, à l’exception des sites diffusant des contenus à caractère illicite, violent, polémique, pornographique, xénophobe, ou contraire à la décence ou aux bonnes mœurs.

De même, toute utilisation de liens vers le site de la société  Fauriat à des fins commerciales et publicitaires est interdite.

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II - Responsabilité de la société  Fauriat

la société  Fauriat est responsable de tous les contenus figurant sur le site entreprisefauriat.fr, de ce fait et conformément à l’article L93.-3 de la loi n° 82-652 du 29 juillet 1982 sa responsabilité peut être engagée en cas de diffusion de contenu inapproprié ou d’atteinte à la vie privée.

la société  Fauriat procède à un contrôle régulier du contenu et est habilité à procédé à des modifications d’informations déjà diffusés, de plus, elle peut également modifier les mentions légales à tout moment et sans préavis.

III - Données à caractère personnel

Recueil de données personnelles

Le recueil des données à caractère personnel résulte d’une action volontaire du visiteur, les données collectées ne serviront qu’à apporter une réponse aux informations liées aux demandes (simple avis ou demande de devis). Ce recueil se présente sous forme d’un formulaire de collecte. Les demandes sont tansmises par mail aux responsables concernés et sont également stockées sur le site internet. Pour faire valoir votre droit à l'oubli vous devez utiliser ce même formulaire et nous donner des éléments nous permettant de faire le lien avec vos données susceptibles d'être stockées sur notre site internet.

A ce jour, les e-formulaires sont :

    - formulaire de contact générique

Les traitements sont considérés licites lorsque la personne concernée a consenti à ce traitement en étant au préalable informé de la ou des finalité(s) de celui-ci. A savoir, le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement, ou il est découle d’un respect d’une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis. (cf. article 6 du RGPD)

Vous disposez de droits concernant ces traitements qui sont : accès, rectification, modification et suppression des données vous concernant.

Pour l’appliquer, la société  Fauriat vous invite à contacter directement le délégué à la protection des données (DPD/DPO) :

Entreprise Fauriat
Délégué à la Protection des Données

ZA EmcoParc N°6 Rue Moncey
38550 SABLONS
04-74-84-34-71
 
Le responsable du traitement est M. Poinas de la société Fauriat.
 
Pour rappel :

Aucune information personnelle n’est collectée à votre insu
Aucune information personnelle n’est cédée à des tiers

 

IV – Cookies

Définition

Un cookie un fichier qui est stocké par votre navigateur (chrome, firefox, ) lors d’une première visite sur un site internet. Ce fichier permet de reconnaitre le visiteur lors de chaque visite, et permettre au visiteur de profiter de chaque fonctionnalité du site. En les désactivant, le visiteur peut ne pas avoir un accès total à l’ensemble du site internet. Ce fichier, ne peut en aucun cas contenir un virus.

D’un point de vue juridique, comment valider la collecte des cookies ?

L’Europe a annoté le principe de consentement de collecte et stockage d’informations sur l’utilisateur (IP, heure de connexion…) à l’aide de la Directive 2009/136/CE.

L’article 7 du RGPD, stipule que si le traitement repose sur le consentement de la personne concernée (visiteur), le responsable du traitement doit démontrer que la personne concernée a expressément notifier son consentement à la collecte et au stockage, d’une manière claire, sous forme compréhensible et aisément accessible (validation à faire lors de la première visite sur le site de la société  Fauriat).

Comment nous pourrions vous informer de cette collecte et du stockage ?

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Comment supprimer les cookies (retirer son consentement) ?

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